Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues :

ENTRE :


PNEUCLICK.FR - SIREN 378 934 652

ci-après dénommées Le vendeur, 

ET

Les personnes, professionnels ou consommateurs, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la société PNEUCLICK.FR, ci-après dénommées L'Acheteur,

1.  Les Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) ci-après régissent exclusivement les ventes proposées en ligne par PNEUCLICK.FR. Toute commande entraîne de plein droit, sans réserve, l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et renonciation aux clauses de leurs propres conditions générales d'achat qui y seraient contraires. PNEUCLICK.FR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières CGV en vigueur, étant entendu que ces dernières seront automatiquement spécifiées et qu'en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2. Les Produits

2.1 Les produits proposés à la vente par PNEUCLICK.FR sont destinés aux clients particuliers et professionnels résidants sur les départements de Martinique, Guadeloupe, Guyane.

2.2 Les pneumatiques commercialisés sur le site de PNEUCLICK.FR portent la marque d'homologation CE (sauf indication contraire) et sont des pneus neufs uniquement. Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les visuels attribuées à chaque modèle de pneus sont données à titre indicatif vous trouverez la mention "images non contractuelles" dans la fiche du produit.

2.3 Utilisation des produits

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par PNEUCLICK.FR l’acheteur est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, ...), au montage et au stockage des produits.

Le vendeur ne sera en aucun cas responsable du mauvais montage des pneus et de leur utilisation dans des conditions anormales dès lors que le montage n’a pas été effectué dans un centre de montage agréé de PNEUCLICK.FR.

Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site internet.

Le vendeur s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de prix sur les produits ou services offerts à la vente en procédant à une mise à jour régulière de son site internet.

2.4 Rupture de stock

Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, le vendeur ne garantit pas la disponibilité absolue des produits ou services commandés.

Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit ou service commandé, ce dernier s'engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais pour l'en informer afin de trouver un produit similaire.

Dans cette hypothèse, l’acheteur pourra librement choisir entre le remboursement des sommes qu'il a versées dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement du produit commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé.

En cas de modification de la commande, le vendeur ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par e-mail.

3. Commande

3.1 Enregistrement commande

Les commandes doivent être passées sur le site de vente de PNEUCLICK.FR. Le site sur lequel la commande sera passée sera obligatoirement celui du pays de l'adresse de facturation, de résidence et de livraison du client.

3.2 Confirmation commande

La confirmation de commande est envoyée immédiatement après l'enregistrement du paiement, par courrier électronique automatique à l'adresse email communiquée par l’acheteur.

Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par l’acheteur de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.

3.3 Modification commande

Les informations fournies par l’acheteur, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse email ou des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.

Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement sous réserves des conditions d'annulation et de remboursement de la commande visée à l’article 7 des présentes.

3.4 Refus commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un acheteur pour motif légitime, conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation.

 

4. Prix et modalités de paiement

Les commandes sont payables au comptant. Les validations de commande valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.

4.1 Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise du pays de résidence de l’acheteur et de livraison soit en EUROS et incluent le montant de la TVA en vigueur pour chaque zone (Martinique, Guadeloupe ou Guyane) soit 8,5%.

4.2 PNEUCLICK.FR se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande. Le prix à payer par l’acheteur est celui du jour de la commande.

Ce prix est garanti jusqu’à l’expiration du délai contractuel de livraison, et, en cas de dépassement non imputable à l’acheteur, jusqu'à sa mise à disposition.

4.3 Paiement par carte bancaire

Le paiement par CB est effectué sur le site grâce à la solution de paiement sécurisé via Verifone/Paybox. 

Les paiement en 3 fois sont possibles sans minimum de commande et sans frais supplémentaires.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire sur Internet, tous les paiements effectués par carte bancaire seront soumis à FIA-NET pour vérification. Les informations relatives à la commande font l'objet d'un traitement automatisé des données qui vise à définir le niveau d'analyse d'une transaction.

La non-transmission ou la déclaration irrégulière des données relatives à la commande empêche l'analyse de la transaction.

Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement".

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données à caractère personnel, en écrivant à PNEUCLICK.FR. La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.

Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. 

4.4 Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Tout produit livré reste la propriété de PNEUCLICK.FR jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues. L’acheteur est alors tenu de manipuler avec précaution le/les produit(s) notamment pendant toute la durée légale de rétractation.

6. LIVRAISON


6.1 Retard de livraison

Les délais de livraison sont mentionnés sous chaque fiche livraison. L’acheteur est informé que les commandes effectuées par bateau peuvent prendre jusqu’à 8 semaines. En l'absence de livraison à la date indiquée ou, à défaut, plus de 30 jours après la conclusion de sa commande, l’acheteur peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et par e-mail. L’acheteur sera en droit d’obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du courrier recommandé relatif à l'annulation de la commande.

 

6.2 Livraison en centre de montage

Pour tout retrait/montage une pièce d'identité doit obligatoire être présenté.

La livraison a lieu dans l’un des centres de montage agréé par PNEUCLICK.FR. L’acheteur a la possibilité de choisir le centre de montage de son choix étant entendu que certains centres de montage refusent la livraison si le client n’a pas opté pour l’option montage. Le montage se fera obligatoirement dans ce centre de montage si cette option a été retenue par l’acheteur.

Pour une livraison et montage le jour même, l'acheteur doit impérativement respecter les horaires : du lundi au vendredi : 07:30 – 17:00

le samedi : 08:00 – 12:00 et dimanche : fermé

Il est impératif que l’acheteur vérifie lui-même les pneus avant le montage (ou le fasse faire scrupuleusement par le professionnel du montage), afin de s'assurer de leur conformité avec la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.

6.3 Livraison partielle

En cas de produits manquants, l’acheteur doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du centre de livraison. L’acheteur dispose ensuite d'un délai de 7 jours pour informer PNEUCLICK.FR de ses réserves, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société s'engage à renvoyer le produit manquant dans les meilleurs délais.

En absence de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte ni par le centre de livraison, ni par PNEUCLICK.FR. 

6.4 En cas de non réception des produits par le consommateur 8 jours après la présentation, le prestataire de transport retournera les produits à PNEUCLICK, charge pour le consommateur d'en assurer le coût et sachant qu'un forfait supplémentaire de 15 € par produit sera déduits du remboursement de la commande.

 

6.5 Produits endommagés ou non-conformes à la commande

En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, l’acheteur a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison qu'il exigera du centre de livraison. Par ailleurs, l’acheteur dispose d'un délai de 3 jours, jours fériés non compris, à partir de la réception pour vérifier la conformité des produits livrés et informer PNEUCLICK.FR par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de livraison dans un centre de montage, il est impératif que l’acheteur vérifie lui-même les pneus avant le montage, afin de s'assurer de leur conformité avec la commande. Les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.

Le vendeur s'engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais.

 

6.6 Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue au titre d'un produit livré, le montant maximum de l'indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par l’acheteur pour le produit en question.

 

7. RÉTRACTATION

 L’acheteur peut annuler sa commande pour quelque motif que ce soit au plus tard 14 jours après la livraison des produits.

La rétractation doit être formulée par écrit ou mail adressé à la société PNEUCLICK.FR aux adresses suivantes :

Mail : commandes@pneuclick.fr
Adresse : PNEUCLICK - Immeuble Avantage ZF DE DILLON - 11 rue des Arts et Métiers 97200 Fort-de-France

Tout produit qui aura été endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

7.1 Délais de rétractation

La rétractation doit être invoquée dans un délai maximal de 14 jours après la livraison des produits.

Le vendeur s'engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

7.2 Retour des produits

L’acheteur a la possibilité de refuser la livraison. Dans cette hypothèse, les frais de retour sont à la charge du client et seront déduits du remboursement : ils s'élèvent à 15 EUR TTC par pneu.

Si le droit de rétractation est opéré après la livraison, la restitution et le retour des pneumatiques seront effectués par l’acheteur seul et à ses frais.

Les pneumatiques doivent être dans l'état d'origine, c'est-à-dire propres, non montés et non détachés si lors de la livraison ils étaient attachés par deux.

7.3 Remboursement

PNEUCLICK.FR s'engage à rembourser tout produit retourné dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les remises et réductions ne sont en aucun cas remboursables. 

7.4 Si par dérogation, la société acceptait d’annuler la vente passé le délai de rétractation légal et de rembourser le client avec retour des produits à sa charge des frais de dossier de 30 euros seront conservés à titre de dommage et intérêt.

Délais de remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 3 à 5 jours après la réception des produits par l'entrepôt de PNEUCLICK.FR.

Modalités de remboursement

Le remboursement des commandes réglées par carte bancaire se fera par système de crédit des sommes dues sur la carte bancaire avec laquelle a été effectué le paiement. 

8. Garantie des produits

Les pneumatiques commercialisés par PNEUCLICK.FR bénéficient de la garantie fournisseur.

L’acheteur dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer PNEUCLICK.FR. 

PNEUCLICK.FR s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé dans ce délai si :

- le défaut est constaté à la livraison.

- le défaut est constaté au montage, à condition que ce dernier intervienne au plus tard 7 jours après la date de livraison.

- Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de 10 jours ne sera prise en compte.

- Les hernies (petite bosse sur le flanc) constatées sur les pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les fournisseurs, ni par PNEUCLICK.FR. 

Les pièces faisant l’objet d’une demande de garantie sont adressées au fournisseur pour examen technique. Si la garantie est acceptée, la pièce défectueuse devient la propriété du fournisseur.

 Si le défaut est confirmé par le fournisseur, le pneumatique sera remboursé en appliquant, selon le cas, un taux de vétusté.

Garanties légales : Cette garantie contractuelle ne se substitue ni à la garantie légale des vices cachés résultant de l’application des articles 1641 et 1649 du code civil ni à la garantie légale de conformité résultant de l’application de l’article L 211-1 à 18 du code de la consommation. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. - le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 9. Informations légales

9.1 Collecte et cession des données à caractère personnel

Les informations communiquées par l’acheteur sont destinées à PNEUCLICK.FR qui sera amené à transmettre toutes ou une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par l’acheteur.

Les données à caractère personnel collectées par PNEUCLICK.FR ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.

9.2 Droit applicable et règlement des litiges

Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit français.

Avant de valider sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve.

En cas de litige, l’acheteur s'adressera exclusivement à PNEUCLICK.FR afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre PNEUCLICK.FR et l’acheteur seront soumis aux tribunaux du lieu de livraison des marchandises et de résidence de l’acheteur.

9.3 Validité juridique

L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.

9.4 PNEUCLICK.FR avise ses utilisateurs que les éléments de ses sites Internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à PNEUCLICK.FR ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de PNEUCLICK.FR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute image, texte et élément graphique utilisé sans le consentement de PNEUCLICK.FR pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Il en va de même pour la législation sur les marques : La marque PNEUCLICK.FR (semi-figurative ou verbale) est déposée dans différents pays. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques (ou des logos correspondant) effectuée sans l'autorisation expresse de PNEUCLICK.FR est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9.5 Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits du producteur des bases de données s'appliquent notamment aux références de profils de pneus avec leurs prix de vente ainsi qu'aux centres de montage partenaires de PNEUCLICK.FR.

9.6 PNEUCLICK.FR interdit formellement l'utilisation de tout programme destiné à aspirer le contenu du site à l'exception des robots des sociétés de moteurs de recherche.

L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de programmes qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement du site.

Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site PNNEUCLICK.FR et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l'objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi.

9.7 Collecte des cookies

Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du site et sont donc activés en permanence. Ils comprennent des cookies permettant de se souvenir de votre passage sur le site au cours d'une session. Ils participent au fonctionnement du panier d'achat et au processus d'achat et vous aident en cas de problème de sécurité et pour vous conformer aux réglementations.

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10. RÉSEAU INTERNET

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

11. Politique de protection des données

Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services,

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits. Pour lire cette politique, cliquez ici.

 12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif aux présentes devra faire l’objet d’une tentative de conciliation amiable et préalable auprès de notre service clientèle. Dans ce contexte, une négociation interviendra entre les parties.

contact@pneuclick.fr - 0696 89 17 97